Je suis
Un comité - une amicale

Avec 12 événements reconnus par l’URSSAF*, votre Comité social économique est actif auprès des salariés tout au long de l’année :

• Mariage, PACS,
• Naissance, Adoption,
• Retraite,
• Fête des pères, Fête des mères,
• Rentrée scolaire,
• Ste Catherine et St Nicolas
• Noël des salariés, Noël des enfants

Remarques :

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement, l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement et le montant conforme aux usages.
Le cumul des événements est possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des événements

* En savoir plus sur la réglementation URSAFF des chèques CADEAUX

Les chèques culture sont considérés comme modalité particulière de financement d’une activité culturelle par le comité social économique . Ils sont dès lors non soumis aux cotisations et contributions sociales (lettre circulaire ACOSS n° 2004-144 du 27 octobre 2004).

Cette exonération est toutefois subordonnée au respect de deux conditions cumulatives strictes :

• Les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle.
• L’utilisation du chèque culture doit être conforme à son objet (lettre circulaire n° 2006-124).

Ainsi, il est possible de se servir des chèques culture pour acheter :

• les places de spectacles, théâtre, théâtre de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
• les places de cinéma ;
• les billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
• les livres et bandes dessinées ;
• les supports musicaux ou vidéo, CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.

Sont exclus :

• les compétitions ou manifestations à caractère sportif ;
• les équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (magnétoscope, lecteur DVD, etc).

Le chèque culture est totalement exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, quel que soit son montant

* En savoir plus sur la réglementation URSAFF des chèques CULTURE

• Un avantage social pour accroître le pouvoir d’achat, accéder à la culture (le chèque culture permet de mettre tout le monde sur un pied d’égalité !)
• Une exonération de charges sociales *
• Une offre souple et économique, sans montant minimum de commande ni frais de traitement de commande
• Votre politique d’activités sociales clairement identifiée par les salariés
• Une démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale
• Plus de travail de constitution de catalogue cadeaux
• Plus de gestion de stocks de cadeaux

* si le montant global des chèques cadeaux et cadeaux attribués à un salarié / an / événement n’excède pas le seuil fixé par la réglementation URSSAF

• Jusqu’à 183€** de pouvoir d’achat supplémentaire, exonéré de charges sociales et fiscales
• La liberté de choisir ce qui leur fait vraiment plaisir dans tous les univers de consommation ***

** plafond URSSAF.
*** sauf carburant & produits alimentaires courants de catégorie 1.Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

En savoir plus sur la réglementation URSAFF des chèques CADEAUX

• Exonération totale de charges sociales et fiscales****
• La liberté de choisir ce qui leur fait vraiment plaisir dans tous les univers de la culture

**** En savoir plus sur la réglementation URSAFF des chèques CULTURE